Position de la Commission sur l’introduction d’une taxe sur les mouvements de capitaux (taxe Tobin)
Posté le Jeudi 14 avril 2005 | Harlem Désir
Harlem Désir interroge la Commission sur l’introduction d’une taxe Tobin en droit communautaire.
Question orale avec débat
Une législation relative à la taxe sur les mouvements de capitaux (taxe Tobin) a été adoptée en France et en Belgique et est en cours d’examen en Italie. Étant donné le consensus qui se développe dans les milieux parlementaires et gouvernementaux, ainsi qu’au sein de la société civile, quant aux avantages potentiels de taxes internationales telles que la taxe Tobin, la Commission entend-elle s’exprimer sur la question? Compte-t-elle, en particulier, répondre aux propositions que le président Chirac a formulées sur les taxes internationales dans son discours prononcé lors du dernier Forum économique mondial de Davos?
La Commission compte-t-elle soutenir les mesures législatives prises en France et en Belgique visant à instaurer la taxe Tobin une fois qu’elle sera adoptée dans tous les États membres de l’UE, en appelant ces derniers à approuver une législation nationale similaire?
La Commission estime-t-elle que cette taxe a un rôle à jouer en tant que source de revenus pour des investissements socialement utiles dans les domaines de l’environnement, de l’éducation et du développement à travers le monde, qu’elle représente une contribution importante à la réalisation des Objectifs du développement pour le millénaire? Estime-t-elle que cette taxe a un rôle à jouer dans la réduction de la spéculation sur les échanges de valeurs et dans la stabilisation des marchés financiers? La Commission entend-elle, par conséquent, prendre des mesures concrètes à cet égard?
