L’Union doit préserver les services publics
Posté le Mardi 26 septembre 2006 | Harlem Désir
Harlem Désir intervient en séance plénière pour demander une clarification juridique sur les services publics.
Madame la Présidente,
Monsieur le Président de la Commission.
Le temps d’une clarification juridique et politique est venu sur cette question des services d’intérêt général.
Au plan politique, parce que la question des services publics hante le débat européen. Elle a empoisonné le débat sur le traité constitutionnel, et a été envenimée par la proposition initiale de directive sur les services dans le marché intérieur compte tenu du vaste champ de services sociaux et de services d’intérêt économique général couvert.
La méfiance suscitée par le risque d’une remise en cause des services publics du fait de l’action de la Commission ou des interventions de l’Union européenne vient de loin. Elle est fondée à bien des égards, compte tenu du mauvais équilibre qui a été trouvé entre règles du marché intérieur et préservation de l’intérêt général; compte tenu également des conséquences d’un certain nombre de directives sectorielles qui n’ont pas donné les résultats promis ou attendus. Je pense par exemple à l’évolution des prix dans le secteur de l’énergie ou à certaines craintes, fondées, dans le secteur postal.
Une clarification est également nécessaire sur le plan juridique. Vous l’avez d’ailleurs souligné vous-même tout à l’heure, Monsieur le Président de la Commission, en énonçant la liste des initiatives législatives qui avaient été prises au cours de la dernière période par la Commission pour tenter de stabiliser l’interprétation du droit et des traités : aides publiques, et réglementation des aides d’État, du transport des voyageurs, du financement et des compensations, etc. (Lire la suite…)
