Harlem Désir

Posté le Mardi 26 octobre 2010

Le rapport de Harlem Désir sur la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les accords de commerce internationaux a été adopté ce matin en commission du Commerce International à une large majorité.

La politique commerciale de l’Union européenne doit être cohérente avec les objectifs globaux de l’Europe, elle constitue un des leviers pour promouvoir des échanges mondiaux régulés au service de l’emploi, d’un haut niveau social et du développement durable en Europe comme dans les pays partenaires. C’est pourquoi le rapport demande que soit inclue dans les accords commerciaux signés par l’Union Européenne l’obligation pour les entreprises, leurs filiales et leurs fournisseurs, des deux parties contractantes (l’Europe et les pays partenaires) de respecter les textes et conventions internationales en vigueur en matière de droits sociaux, de droits de l’Homme, d’environnement, émanant notamment de l’OIT et des agences des Nations Unies.
De la catastrophe chimique de Bhopal en Inde provoquée faisant des milliers de victimes, au comportement de Total en Birmanie, en passant par les entreprises minières en Afrique, les producteurs de bananes assassinant les syndicalistes en Amérique latine, ou le travail des enfants dans la production de textile en Asie, les exemples sont légions de violations des droits sociaux et environnementaux en toute impunité par les multinationales ou leur filiales.

Ce rapport appelle à aller au-delà des déclarations d’intention et des campagnes de marketing derrière lesquelles s’abritent les entreprises en matière de RSE. Il demande que leurs engagements soient vérifiables, que les multinationales soient tenues pour responsables du comportement des entreprises se tenant dans leur sphère d’influence (filiales, chaînes d’approvisionnement…) dans les pays où elles exercent leurs activités et que des mécanismes de surveillance soient inclus dans les accords de commerce.

En apportant son soutien à ce rapport, la commission du commerce international a retenu cette approche novatrice du concept du RSE en lien avec le commerce international de l’UE. Elle demande ainsi, avec le rapporteur, d’inclure désormais la RSE telle que définie et élaborée avec les syndicats au sein de l’OCDE, de l’OIT et des Nations Unies, dans les clauses de développement durable des accords de commerce négociés et signés par l’Union européenne.

Le rapport demande également, en échos aux revendications de la société civile et des syndicats, de mettre en place des mécanismes de suivi de cette clause avec une obligation de reporting pour les entreprises, c’est à dire rendre régulièrement compte de l’impact social et environnemental de leurs activités et des procédures d’enquête, et de garantir un accès effectif à la justice aux victimes, entre autres par l’intermédiaire d’une coopération judiciaire transnationale.

L’adoption de ces propositions par le Parlement européen et l introduction de la RSE dans les accords de commerce de l’UE serait l’avancée la plus importante de la RSE ces dernières années.

La prochaine étape est maintenant le vote du rapport d’Harlem Désir en session plénière du Parlement européen en novembre à Strasbourg.

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