Harlem Désir

Posté le Vendredi 20 mai 2011

Un audit fiscal a récemment révélé comment Mopani Copper Mine, un consortium exploitant le cuivre et le cobalt dans la Copperbelt en Zambie depuis 2000, exporte ses bénéfices hors du pays pour ne pas être soumis à l’impôt zambien et les transfère vers sa maison-mère, Glencore AG, qui a son siège en Suisse. De plus des analyses indiquent projet Mopani aurait des impacts environnementaux et sociaux très lourds (responsable de graves pollutions au dioxyde de soufre, contaminations de l’eau à l’acide, travailleurs précaires à bas salaires et licenciements massifs quand le prix du cuivre a chuté après la crise financière). Et cela alors que la Banque européenne d’investissement a accordé à Glencore, en 2004, un prêt environnemental de 48 millions d’euros.

Harlem Désir a décidé en collaboration avec l’ONG française, les Amis de la Terre et d’autres eurodéputés de gauche et progressistes, d’adresser une lettre ouverte au Président du Conseil européen, à la Présidence hongroise, au Président de la Commission européenne et au responsable de la Commission sur les financements de l’UE aux industries extractives. Cette lettre appelle à un moratoire sur les financements publics de l’Union européenne aux projets miniers - y compris ceux de la Banque Européenne d’Investissement- tant que des normes strictes et contraignantes ne sont pas mises en place pour garantir que des cas comme celui de la mine Mopani ne se reproduisent pas.

Vous trouverez ci-dessous une version française de la lettre ainsi que ses signataires.

Lettre ouverte à la Présidence Hongroise du Conseil de l’Union européenne, au Président du Conseil européen et à la Commission européenne sur les financements de l’UE aux industries extractives
(langue originale : anglais)

Messieurs Martonyi, Van Rompuy, Barroso et Zourek,

Chaque année, des millions d’euros de fonds publics européens sont attribués à des projets miniers sous couvert d’aide au développement. Pourtant, la contribution du secteur minier au développement a été régulièrement remise en cause par des hommes politiques, des universitaires et des organisations de la société civile. Des cas récents montrent que les normes et la réglementation en vigueur sont insuffisantes pour garantir les impacts positifs sur le développement de l’industrie d’extraction minière.

Dans ce contexte, nous appelons à un moratoire sur le financement public de l’UE pour les projets miniers jusqu’à ce que des normes et réglementations adéquates soient mises en place.

Un audit fiscal récemment fuité a révélé comment Mopani Copper Mine (MCM), un consortium exploitant le cuivre et le cobalt dans la Copperbelt en Zambie depuis 2000, exporte ses bénéfices hors de la Zambie pour éviter d’y payer des impôts, et les transfère vers sa société mère, Glencore AG, enregistrée dans le canton fiscalement attractif de Zoug en Suisse.

Or, Mopani a reçu un prêt de 48 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) en 2005, sur les ressources de la Facilité d’investissement (FI). Alors que le projet était censé réduire les impacts environnementaux de Mopani, des analyses récentes indiquent que les émissions de polluants (dioxyde de soufre, poussières, arsenic ou cuivre) sont largement supérieures aux limites acceptables fixées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). En outre, l’utilisation massive d’acide sur le site minier et les énormes quantités de déchets produites par l’extraction du cuivre et du cobalt aggravent encore les dégradations de l’environnement. Cette situation permet de douter du fait que le soutien de la BEI ait amélioré la qualité de l’environnement.

Les impacts de Mopani sur le développement sont tout aussi controversés. La société emploie beaucoup de travailleurs précaires à bas salaires, et a massivement licencié ses mineurs quand le prix du cuivre a chuté après la crise financière, plongeant la région dans une situation extrêmement délicate.

Nous craignons que le projet Mopani ne soit qu’un exemple parmi tant d’autres. Ces dix dernières années, la BEI a été impliquée dans six opérations minières en Zambie, et a investi des centaines de millions d’euros dans des projets miniers au Botswana, au Congo, au Gabon, au Kenya, à Madagascar, au Malawi et au Mozambique. Compte tenu des problèmes de transparence et de gouvernance dans la plupart de ces pays, les investissements dans le secteur minier y sont très risqués.

En effet, l’industrie minière est une activité potentiellement dangereuse pour les communautés locales et les pays d’accueil. Les mines sont généralement exploitées par des multinationales qui ont souvent des liens étroits avec des paradis fiscaux et opèrent partout dans le monde, ce qui les rend extrêmement difficiles à contrôler et à tenir responsables des dommages (environnementaux ou sociaux) qui peuvent résulter de leurs activités.

Aujourd’hui, la BEI, qui gère une part importante des fonds de l’UE pour le développement, n’est pas équipée pour faire face à ces risques. Il a été reconnu que son suivi des projets est insuffisant , ainsi que ses standards . Nous trouvons donc inquiétant que l’initiative de la Commission sur les matières premières prévoit que la BEI ait un rôle important dans le financement du secteur minier et des infrastructures connexes. Compte tenu de la façon dont la BEI opère aujourd’hui, l’UE risque de compromettre ses valeurs fondamentales et ses objectifs généraux et horizontaux pour le développement et les droits humains dans ses actions extérieures si elle confie ce rôle à la BEI.

C’est pourquoi nous appelons à un moratoire sur les financements public de l’Union européenne aux projets miniers - y compris via la BEI - tant que des normes et procédures strictes et contraignantes ne sont pas en place pour garantir que des cas comme Mopani ne se produiront pas. Cela exigera une analyse approfondie des soutiens de l’UE au secteur minier dans le passé, en impliquant toutes les parties prenantes, comme ce fut le cas pour les études de la Commission mondiale des barrages ou de la Revue des Industries Extractives de la Banque mondiale. Un tel examen permettrait de définir les mesures législatives adaptée dans ce domaine.

Harlem Désir, S&D
Patrice Tirolien, S&D
Ole Christensen, S&D
Kathleen Van Brempt, S&D
David Martin, S&D
Ana Maria Gomes, S&D
Britta Thomsen, S&D
Françoise Castex, S&D
Estelle Grelier, S&D
Henri Weber, S&D
Kader Arif, S&D
Vittorio Prodi, S&D
Bernadette Vergnaud, S&D
Kriton Arsenis, S&D
Thijs Berman, S&D
Bernd Lange, S&D
Michael Cashman, S&D
Gianni Pitella S&D
Stephen Hughes, S&D
Malika Benarab-Attou, Greens / EFA
Franziska Katharina Brantner, Greens / EFA
Sven Giegold, Greens / EFA
Catherine Greze, Greens / EFA
Satu Hassi, Greens / EFA
Yannick Jadot, Greens / EFA
Eva Joly, Greens / EFA
Franziska Keller, Greens / EFA
Nicole Kiil-Nielsen, Greens / EFA
Jurgen Klute, GUE/NGL
Jean Lambert, Greens / EFA
Ulrike Lunacek, Greens / EFA
Michèle Rivasi, Greens / EFA
Pascal Canfin, Greens / EFA
Hélène Flautre, Greens / EFA
Keith Taylor, Greens / EFA
Isabella Lövin, Greens / EFA
Heide Rühle, Greens /EFA
Jean-Paul Besset, Greens /EFA
Carl Schlyter, Greens /EFA
Sandrine Bélier, Greens / EFA
Jurgen Klute, GUE/NGL
Nikolaos Chountis, GUE/NGL
Eva-Britt Svensson , GUE/NGL
Gabriele Zimmer, GUE/NGL
Sonia Alfano, ALDE
Jean-Luc Bennahmias, ALDE
Corinne Lepage, ALDE
Marielle de Sarnez, ALDE
Fiona Hall, ALDE

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