Harlem Désir

Posté le Samedi 27 mars 2010

Harlem Désir a interpellé la Commission européenne sur le sujet des salariés européens victimes d’accident du travail mortels alors qu’ils sont en mission dans un autre État membre.

Chaque année, 5 720 personnes meurent dans l’Union européenne des suites d’accidents liés au travail (Eurostat, 2005).

D’après l’Organisation Internationale du Travail (2005), chaque année, dans l’Union européenne, 159 500 travailleurs succombent à des maladies professionnelles. Ainsi, toutes les trois minutes et demie, dans l’Union européenne, une personne meurt de causes liées à son activité professionnelle.

En lançant sa stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012), la Commission a affiché un objectif ambitieux: diminuer de 25 %, avant 2012, le nombre d’accidents du travail et des maladies professionnelles dans l’Europe des 27.

Compte tenu du développement de la mobilité sur le marché du travail européen, une part des accidents du travail mortels recensés par Eurostat concerne des salariés européens en mission dans un État membre autre que le leur.

En conséquence, Harlem Désir a posé à la Commission européenne les questions suivantes : Quels sont les dispositifs et mesures spécifiques prévus par la Commission pour lutter contre cette catégorie particulière d’accidents du travail et pour protéger les droits des travailleurs détachés en matière de sécurité au travail ?

Comment peut-on assurer l’accès au droit des victimes et de leur famille quand les procédures vis-à-vis des entreprises ont lieu dans un État membre autre que le leur ?

Comment, à la suite de tels accidents du travail, la Commission incite-t-elle les États membres à coopérer dans l’intérêt des salariés et de leurs familles, durement touchées par ces drames ?

Voir la réponse de la Commission européenne.

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