Harlem Désir

Posté le Vendredi 22 janvier 2010

Harlem Désir a interpelé mercredi, à Strasbourg, Diego Lopez Garrido, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, représentant du Conseil en exercice, sur la question de la responsabilité sociale et environnementale des multinationales européennes.

Rappelant, qu’en mars 2007, le Parlement a demandé d’étendre l’obligation reposant sur les dirigeants de réduire au minimum les impacts négatifs de leurs activités sur l’environnement et les droits de l’homme et de mettre en place des normes précises en matière de reporting (rapports annuels des entreprises) au niveau international, Harlem Désir a interrogé le Conseil sur les instruments juridiques contraignants qui pourraient être mis en place pour que les multinationales respectent leurs devoirs de diligence envers leurs les entreprises sur lesquelles elles ont un pourvoir de contrôle et de reporting.

M. Diego Lopez Garrido a insisté, dans sa réponse, sur le rôle de leader que doit acquérir l’Union européenne en matière de responsabilité sociale. Pour lui, ce sont les Etats membres et les entreprises qui ont un rôle central à jouer en la matière, ces dernières devant respecter les lois édictées par leurs Etats en matière de protection des droits de l’homme.

A l’échelle européenne, M. Diego Lopez Garrido a souligné par ailleurs le caractère désormais juridiquement contraignant de la Charte des Droits Fondamentaux et a annoncé que la question de l’institutionnalisation de la responsabilité sociale des entreprises ferait l’objet d’une conférence à Majorque en mars prochain, dans le cadre des problématiques importantes pour la présidence espagnole et de la stratégie Union européenne 2020 de la Commission européenne.

Voici la réaction de Harlem Désir :

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Je vous félicite de l’initiative de cette conférence au mois de mars à Palma de Majorque, qui fera suite à celle qui a eu lieu à Stockholm.

Le problème est que nous avons affaire à des entreprises multinationales; vous l’avez dit, l’Europe doit être leader pour la responsabilité sociale des entreprises, mais elle doit l’être aussi pour le comportement des entreprises européennes ailleurs dans le monde. C’est le problème des filiales de ces entreprises qui sont des entités juridiques différentes. Est-ce que vous êtes prêts à envisager un instrument juridique qui permettrait d’obliger les sociétés mères à assumer la responsabilité du comportement de leurs filiales dans d’autres pays du monde quand elles enfreignent leurs obligations en matière d’environnement, de respect des droits de l’homme, de respect des droits des travailleurs? Sans quoi, cette responsabilité sociale, les entreprises européennes y échapperont au travers de leurs filiales ailleurs dans le monde.

Vous pouvez retrouvez l’ensemble du débat sur cette question (disponible uniquement dans la langue originale des intervenants) sur: http://europa.eu/legislation_summaries/human_rights/fundamental_rights_within_european_union/l33501_fr.htm

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