Harlem Désir

Posté le Jeudi 7 mai 2009

Harlem Désir a posé une question écrite à la Commission européenne afin de l’interpeller sur les atteintes à la liberté de la presse en Tunisie, en particulier contre la radio Kalima, et pour lui demander une réaction dans le cadre de l’accord d’association qui lie la Tunisie à l’Union Européenne.

Lire ici la question parlementaire de Harlem Désir et la réponse de la Commission européenne :

Le 30 janvier 2009, des agents de police et un juge d’instruction tunisiens sont entrés dans les locaux de la radio Kalima à Tunis, ont confisqué son matériel et ont placé les lieux sous scellés. Une information judiciaire a également été ouverte contre Mme Sihem Bensedrine, rédactrice en chef, pour «émission de fréquences sans obtention préalable d’un visa légal», en vertu du code des communications tunisien.

Or, la perquisition, la saisie des équipements et l’apposition de scellés sur les locaux de la radio Kalima, ainsi que les poursuites déclenchées contre Mme Bensedrine, ne sont pas sans soulever des questions de légalité.

Dans chacun des cas précités, il y aurait eu non-respect du code de procédure pénale tunisien (articles 10, 53 et 199) et du code des télécommunications tunisien (articles 5, 6, 46, 57, 74 et 80), assorti d’une accusation portée contre Mme Bensedrine pour des délits finalement fictifs, le procureur ne disposant d’aucune pièce établissant avec précision les infractions incriminées ni d’aucun dossier émanant de l’Instance nationale des télécommunications, légalement compétente pour constater et interpréter en la matière.

Les graves irrégularités et atteintes à la procédure ainsi que l’accusation portée contre une journaliste et défenseure connue des droits de l’homme pour des délits fictifs nous amènent à nous interroger sur le rôle de la liberté de la presse et des droits de l’homme tel que le conçoivent les autorités tunisiennes.

Liées depuis 1995 par un accord d’association, l’Union européenne et la Tunisie ont développé des relations étroites dans le domaine des réformes démocratiques comme dans celui de la modernisation économique. La Tunisie s’est engagée, en vertu de cet accord, à consolider l’indépendance et l’efficacité de la justice et à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Au regard des faits survenus en Tunisie ce 30 janvier 2009, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre afin d’enquêter sur le respect des droits de l’homme et de la liberté de la presse en Tunisie, conformément aux engagements contractés par ce pays vis-à-vis de l’Union européenne? Comment la Commission se propose-t-elle d’intervenir pour faire cesser les poursuites à l’encontre de radio Kalima et de Mme Bensedrine?

Réponse de Mme la Commissaire Ferrero-Waldner
Le respect des droits de l’homme se trouve à la base même des relations entre l’UE et la Tunisie, comme mentionné dans l’article 2 de l’accord d’association entre l’UE et la Tunisie. La Commission consacre une attention particulière à la situation générale des droits de l’homme en Tunisie et suit de près les développements par tous les moyens possibles, notamment via la délégation de la CE à Tunis.

La liberté de presse, la liberté de parole et la liberté d’information en Tunisie sont au centre des préoccupations de la Commission.

En effet, depuis octobre 2008, plusieurs actes de harcèlement et d’intimidation sont intervenus à l’encontre de Radio Kalima et de ses collaborateurs. Toutefois, lorsque Kalima a commencé à diffuser par satellite le 26 janvier 2009, ces actes se sont intensifiés.

Après un siège de plusieurs jours autour de l’immeuble, le vendredi 30 janvier 2009, les autorités tunisiennes ont confisqué le matériel, scellé les locaux et interdit l’activité de Radio Kalima à la demande du procureur de la République. Les trois journalistes encore présents dans les locaux depuis le début du blocus auraient été sortis de force. Selon le parquet, la radio n’avait pas l’autorisation pour émettre.

Le procureur a lancé une enquête contre Sihem Ben Sedrine, corédactrice en chef de la radio, pour «activités informatiques sans autorisation». Selon Reporters Sans Frontières (RSF), le harcèlement des journalistes de Radio Kalima continue.

Malgré la fermeture des studios de Radio Kalima le 30 janvier 2009, la diffusion des programmes sur satellite et sur Internet a été assurée régulièrement. Sans bureaux, les journalistes de Radio Kalima sont contraints de travailler depuis leur domicile et de retransmettre avec le soutien du Centre de Doha pour la liberté de l’information.

La Commission suit les affaires concernant Radio Kalima et les actions des autorités en collaboration étroite avec la présidence de l’UE.

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