Harlem Désir

Posté le Lundi 14 décembre 2009

Harlem Désir est intervenu en session plénière à Strasbourg le 14 décembre 2009 en tant que rapporteur pour le groupe S&D sur la résolution “Perspectives du programme de Doha pour le développement à la suite de la Septième Conférence ministérielle de l’OMC”.

A l’occasion de cette conférence ministérielle, la commission Commerce international du Parlement a interrogé la Commission européenne, notamment sur les résultats obtenus lors de la conférence et sur la place du développement dans les négociations du cycle de Doha. Harlem Désir, en vue du vote prévu le 16 novembre, a défendu une position fondée sur un commerce juste et équitable, mettant le développement au centre de ses préoccupations.

 Vous pourrez trouver ci-dessous le texte de son intervention.

 

 

 

Les négociations de Doha ont été ouvertes en 2001 pour rectifier les déséquilibres, en fait les injustices, du système commercial international mis en place à l’issue de l’Uruguay round lors de la création de l’OMC.

 

Il était ainsi reconnu que l’Uruguay round n’avait pas tenu toutes ses promesses vis à vis des pays en développement et que les règles du commerce n’étaient pas équitables, en particulier dans le domaine agricole, vital pour les pays du Sud, parce qu’elles permettent aux pays les plus riches tout à la fois de protéger leur marché et de continuer à subventionner leur production y compris à l’exportation en ruinant ainsi nombre d’agriculteurs du Sud. Le coton est devenu le symbole de cette situation.

En ouvrant le cycle dit “du développement” les membres de l’OMC se sont donc engagés à corriger les règles commerciales multilatérales pour s’assurer que la croissance des échanges commerciaux bénéficie réellement au développement économique et social de tous les pays.

On doit donc garder à l’esprit que ce round n’est pas un round comme les autres et que même si comme dans toute négociation chacun attend des avancées sur les sujets qui l’intéresse - les produits industriels et les services pour les pays développés - il était entendu dès son lancement qu’il s’agissait d’abord d’un round de rééquilibrage en faveur des pays en développement pour conforter le système multilatéral et parce que le recul de la pauvreté et le développement des uns est de l’intérêt de tous.

 

Aujourd’hui la négociation est enlisée sur les pentes de Capital Hill comme elle l’a été hier dans les sables de Cancun par l’Union européenne. En chargeant la barque de leurs exigences au fil des négociations, les pays industrialisés mettent en danger la conclusion du round et la crédibilité de l’OMC elle-même. Chacun s’arcboute sur ses objectifs particuliers au lieu de se concentrer sur l’objectif global : un cadre commercial multilatéral fondé sur des règles plus justes pour permettre des échanges commerciaux plus équitables qui contribuent au développement durable et à l’éradication de la pauvreté sur tous les continents.

 

Le premier résultat de cette situation de blocage qui perdure depuis 8 ans, c’est la prolifération des accords commerciaux bilatéraux qui sont souvent plus défavorables encore aux pays du Sud. C’est une régression.

 

L’Union européenne doit adopter une attitude claire. La priorité est de conclure ce round en tant que cycle du développement et pas de faire de la surenchère sur les NAMA et les services.

·     Sur les questions agricoles : il faut respecter les engagements de juillet 2008, achever les négociations sur les modalités; garantir le traitement spécial et différencié, le respect des produits spéciaux et les mécanismes de sauvegarde. Les aides agricoles doivent être réorientées de manière à encourager et les méthodes de production durables, la sécurité alimentaire, l’agriculture vivrière.

·     Sur les NAMA, les réductions tarifaires demandées aux PED doivent être compatibles avec leur niveau de développement et ne pas mettre en danger les secteurs ou industries fragiles.

·     Sur les services : il faut préserver le droit pour chaque pays de continuer à réguler ses services publics qui n’ont pas à être soumis à une libéralisation internationale forcée.

 

Pour nous, la suite du cycle doit être la réforme de l’OMC pour assurer davantage de transparence dans les processus de négociation et une réelle participation de tous les Etats; et surtout ouvrir un nouvel agenda, celui de l’insertion des règles du commerce et de l’OMC elle-même dans l’ensemble des règles multilatérales du système des Nations Unies.

 

La vision classique, étroite, de la négociation commerciale où chacun ne cherche que son gain particulier mène à une impasse. Elle fait perdre de vue l’essentiel, la nécessite de créer une nouvelle régulation du système commercial international qui s’insère dans la nouvelle gouvernance globale pour répondre aux vrais défis d’aujourd’hui que sont le développement équitable de tous les continents, l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique.

 

 

 

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