Harlem Désir

Posté le Mercredi 23 avril 2008

Harlem Désir demande au nom du Groupe PSE, en séance plénière, de reprendre la réflexion sur le fonctionnement de l’OMC.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire,

Il faut achever le cycle de Doha, mais il faut reprendre également la réflexion sur le fonctionnement de l’OMC. Celle‑ci se heurte en effet – on le voit chaque jour – à des problèmes d’efficacité, de légitimité et d’interaction avec les autres organisations du système multilatéral.  

À certains égards, il était inévitable qu’un peu plus de dix ans après la création de cette organisation, il soit nécessaire de remettre sur la table les mécanismes de son fonctionnement. En effet, en passant du GATT à l’OMC, le système commercial multilatéral n’a pas simplement changé de dimension mais, à certains égards, de nature. Les règles commerciales se sont étendues à un ensemble considérable de nouveaux domaines: les services, la propriété intellectuelle, les investissements, les règles sur les barrières non tarifaires. De nouveaux États membres sont venus s’ajouter à ceux de la création, et cet élargissement a introduit une diversité, une disparité de situations, entre des États membres, qui ont des moyens très différents, qui ont des problèmes différents, et donc tout cela nécessite effectivement que, parallèlement aux efforts d’achèvement de la négociation du round pour le développement, on remette en discussion les réformes qui seront nécessaires.

Alors, je voudrais me réjouir du travail qui a été fait avec notre rapporteur, Mme Muscardini, de la coopération qui a été possible avec elle, comme avec les autres groupes, et je voudrais insister sur plusieurs points de ce rapport, qui me semble extrêmement important et dont je souhaite qu’il soit adopté très largement demain par notre Assemblée.

D’abord, l’équilibre des normes internationales et l’établissement de nouvelles relations entre l’OMC et les autres organisations multilatérales. Vous verrez que, dans ce rapport, nous mentionnons évidemment l’interaction avec les questions d’environnement, avec les questions de santé – on l’a vu dans l’affaire des médicaments génériques et de la propriété intellectuelle, c’est décisif – mais aussi le traitement des questions sociales. Nous ne pouvons pas renoncer à débattre de ce sujet au sein de l’OMC.

La coopération entre l’OIT et l’OMC, qui a été réengagée par les directeurs généraux de ces deux organisations, doit aller beaucoup plus loin et l’Union européenne doit donner une impulsion dans ce sens. Nous proposons deux choses très concrètes: d’abord que l’on accorde à l’OIT un statut d’observateur au sein de l’OMC, comme c’est le cas pour le Fonds monétaire international; deuxièmement, que l’on crée au sein de l’OMC - et l’Union devrait le proposer - un comité sur le commerce et le travail décent, de même qu’existe un comité sur le commerce et l’environnement, qui a permis de faire beaucoup de progrès sur les liens entre règles environnementales et règles du commerce.

Deuxièmement, je voudrais insister sur les aspects du rapport, qui veulent que l’OMC donne plus de moyens aux États membres les plus faibles, aux pays les moins avancés, pour avoir une participation égale, effective, efficace, à toutes les négociations, à tous les comités au sein desquels se dessinent les futurs accords et les politiques commerciales.

Troisièmement, nous insistons aussi sur la transparence externe, sur la possibilité, pour la société civile, pour les parlementaires, pour une dimension parlementaire vivante, de se développer au sein de l’OMC. Nous demandons une Assemblée parlementaire véritable. Aujourd’hui, il y a une Assemblée de parlementaires qui se réunit à côté de l’OMC. D’ailleurs, le directeur général vient lui parler comme les ministres du commerce, mais nous voudrions que cela soit reconnu, comme un organe de l’institution et puis nous faisons des propositions précises notamment sur l’organe d’appel et le règlement des différends. Nous pensons que, s’agissant d’une cour, d’un tribunal, eh bien, ces séances devraient être publiques. Les documents devraient être accessibles au public. Et je crois que cela contribuerait aussi à lever certains fantasmes et à rendre plus transparente l’organisation commerciale et ses décisions.

Enfin, nous insistons aussi sur les moyens du secrétariat. Cela a été souligné. Le budget de l’OMC est aujourd’hui de 135 millions de dollars. Il est six fois moins important que celui du FMI, dix fois moins important que celui de la Banque mondiale. Ses effectifs sont d’environ 600 employés. Là encore beaucoup moins important que celui des autres organisations multilatérales. Alors, renforcer les moyens d’une OMC mieux insérée dans l’ensemble des autres organisations multilatérales, plus efficace pour un commerce plus juste, plus transparente pour être plus légitime, je crois que c’est aussi une des conditions pour de meilleures règles du commerce au service du développement.

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