La droite européenne ressuscite la directive service avec le soutien de la droite française
Posté le Mardi 22 novembre 2005
La Commission du marché intérieur du Parlement européen a voté le rapport Ghebardt sur le projet de “directive Bolkenstein”. Harlem Désir dénonce, dans un communiqué de presse, l’objectif de déréglementation des services publics de la droite européenne et française.
Communiqué de presse
La commission du marché intérieur du Parlement européen était appelée à voter mardi 21 novembre sur le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur, plus connue sous le nom de « directive Bolkestein ».
La rapporteure socialiste Evelyne Gebhardt proposait des amendements de compromis permettant d’exclure les services publics non commerciaux (éducation, santé, etc.), les services publics industriels (énergie, eau), les services sociaux et de santé, ainsi que l’audiovisuel. Ces amendements substituaient le principe du pays de destination au principe du pays d’origine. Ils confirmaient la position adoptée lors du vote en commission de l’emploi et des affaires sociales en juillet 2005 écartant tout risque de dumping social et garantissant l’application du droit du travail et des conventions collectives du pays de destination. Sur ce dernier point Harlem Désir se félicite que la rapporteure ait obtenu une majorité au sein de la commission du marché intérieur.
Mais, ajoute-il, les conservateurs du PPE et les libéraux de l’ALDE, y compris les élus de la droite française, ont refusé de soutenir Evelyne Gebhardt sur le PPO et le champ d’application.
Leur vote a ainsi fait basculer le rapport de force en faveur d’une version à peine modifiée de la directive service. Des services publics resteraient dans le champ d’application de la directive et relèveraient des règles du marché intérieur, c’est-à -dire de la seule logique de la concurrence. Le PPO serait maintenu permettant à des entreprises de contourner la
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