Harlem Désir

Posté le Jeudi 29 mars 2007

Harlem Désir demande au Conseil de prendre des mesures pour mettre fin aux discriminations dont sont victimes les personnes séropositives.

 

Dans près de la moitié des États membres de l’ONU, des mesures discriminatoires à l’encontre de la liberté de circulation des personnes séropositives sont appliquées. Ainsi dans 11 pays dont les États-Unis et la Russie, les séropositifs sont tout simplement interdits d’entrée sur le territoire national. Dans d’autres pays comme l’Australie, le Canada ou la Chine, un test VIH négatif est obligatoire pour séjourner dans le pays au-delà d’un certain temps. 

Même au sein de l’Union européenne, la Belgique, la Grèce ou l’Autriche appliquent des mesures discriminatoires aux ressortissants hors Union européenne. Les mesures mises en place visent à connaître le statut sérologique des candidats à un séjour de longue durée, voire à exclure les séropositifs avérés.

Cette situation est inacceptable car elle signifie que plus de 40 millions de personnes dans le monde sont privées de leur droit élémentaire à la libre circulation du seul fait de leur état de santé. Être séropositif ne peut être considéré comme une menace à la sécurité et l’ordre public. Les personnes séropositives doivent mentir et risquent d’être refoulées aux frontières des pays en cause au seul motif qu’elles sont porteuses d’une maladie certes transmissible mais non contagieuse.

Ces restrictions imposées à la liberté de circulation des personnes séropositives constituent une atteinte aux droits fondamentaux (article 5 — Droit à la liberté et à la sûreté, article 8 — Droit au respect de la vie privée et familiale et article 14 — Interdiction de discrimination) définis par la Convention européenne des Droits de l’homme et reconnus comme tels par l’article 6 du traité sur l’Union européenne.

Les mesures discriminatoires imposées par la Belgique, la Grèce et l’Autriche en fonction du statut sérologique VIH des ressortissants hors Union européenne ne constituent-elles pas une violation des droits fondamentaux reconnus par le traité sur l’Union européenne? Le Conseil ne devrait-il pas exiger la levée de ces mesures contraires au droit de l’Union européenne? Quelles initiatives prévoit le Conseil afin d’éviter que les ressortissants séropositifs de l’Union européenne ne soient refoulés à l’entrée de certains pays tiers? Comment le Conseil va-t-il s’assurer que les nouvelles mesures de sécurité dans les transports aériens respectent les droits fondamentaux reconnus par le traité sur l’Union européenne, un certificat médical devenant obligatoire pour le transport de médicaments, aidant ainsi les autorités douanières des pays tiers à repérer les personnes séropositives et à justifier leur refoulement aux frontières?

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