Harlem Désir

Posté le Mardi 13 janvier 2004

Harlem Désir intervient en session plénière du Parlement européen, 13 janvier 2004, (PSE) lors du débat en présence des Commissaires européens Pascal Lamy et Franz Fischler sur les “Perspectives pour le Programme de Doha suite à la réunion du Conseil général de l’OMC le 15 décembre 2003″.
Monsieur le Président,

Je voudrais d’abord dire, en réaction à la remarque formulée tout à l’heure par Mme Plooij pour souligner le nombre important de collègues néerlandais, que ce n’est pas uniquement parce que mon prénom est néerlandais d’origine - il l’est effectivement - que je prends part aujourd’hui à ce débat, mais parce que je crois que nous sommes tous, en tant qu’élus de l’Union européenne, très préoccupés par la relance de négociations multilatérales sur le commerce.Messieurs les Commissaires,

L’élément le plus marquant, de la communication du 26 novembre que vous avez présentée au Conseil, a été le tournant sur les sujets de Singapour. Comme l’a dit M. le commissaire Lamy, je suis de ceux qui se réjouissent d’avoir été, dans cet hémicycle, parmi les parlementaires qui vous avaient indiqué à quel point des négociations sur ces sujets chargeaient inutilement la barque. Ainsi d’ailleurs que l’a rappelé M. Lannoye, l’OMC n’est pas le bon forum pour traiter plusieurs de ces sujets.
Je voudrais simplement vous dire à quel point il serait dommage, aujourd’hui, de faire trop peu et trop tard. Vous avez pu le constater à la fin de la Conférence de Cancún : lorsque, le dernier jour, vous avez indiqué que vous étiez prêt à retirer certains de ces sujets, la confiance n’était plus là et cette initiative n’a pas été suffisante pour relancer la discussion.
Or, aujourd’hui, vous acceptez d’en retirer plusieurs - les investissements, la concurrence - de l’accord global, tout en les maintenant quand même dans la négociation potentielle à travers des accords plurilatéraux : vous allez entretenir la méfiance et l’hostilité. Je crois qu’au contraire, tous les efforts doivent être déployés pour rétablir la confiance entre l’Union européenne et les pays en développement.

C’est le problème que pose votre communication. Vous essayez de tirer les leçons de l’échec de Cancún, mais vous donnez l’impression de ne faire que la moitié du chemin et à reculons. Comme si vous vouliez que tout bouge à condition que rien ne change, pour reprendre la formule de Lampedusa. Par exemple, vous demandez à conserver votre mandat de négociation, qui date d’avant Seattle, en souhaitant qu’il soit modifié le moins possible. Vous voulez préserver vos positions sur l’agriculture. Vous voulez conserver les objectifs initiaux de l’Union européenne en matière de libéralisation des marchés des pays en développement, ou de libéralisation des services, avec, concernant ces derniers, une ambiguïté très forte sur les services publics, comme on l’a rappelé. Vous dites en effet qu’ils sont préservés, mais en même temps vous indiquez vouloir libéraliser les services environnementaux, qui sont parmi les plus importants des services publics. On pense évidemment à l’eau.
Vous en arrivez même à une affirmation très contestable. Vous dites qu’à vos yeux, “l’ OMC n’est pas un système structurellement inéquitable qui a besoin d’être rééquilibré”. En affirmant une telle chose, vous tournez le dos à l’esprit de Doha, qui était précisément de reconnaître vis-à-vis des pays en développement que le système commercial , depuis la fin du cycle de l’ Uruguay, n’avait pas tenu ses promesses, qu’il n’avait pas fonctionné équitablement au bénéfice de tous et qu’il était nécessaire de le rééquilibrer.

De ce point de vue, la communication de la Commission est marquée par des positions qui risquent de freiner la reprise du dialogue. Je songe, par exemple, à la critique très sévère du système des préférences ou du traitement spécial et différencié. 2004 ne doit pas être une année entre parenthèses. Je me réjouis que vous ayez repris votre bâton de pèlerin pour renouer le dialogue avec les pays du G20 et du G90. C’est une attitude qui tranche avec le discours tenu à Cancún, lequel était très méprisant parfois pour ces pays. Il faut recréer la confiance autour de l’agenda de Doha - mais d’un agenda de Doha amélioré - et autour d’une profonde réforme de l’OMC, de son fonctionnement, de ses règles, de ses dogmes, de sorte que cette organisation soit réellement au service du développement. Il faut donc rééquilibrer ce système commercial international, et non pas maintenir la seule priorité à la libéralisation et au libre-échange, qui ne peuvent être qu’inéquitables entre des acteurs très différents.

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