Harlem Désir

Posté le Mardi 19 décembre 2006

Harlem Désir demande à la Commission de proposer des règles minimales de protection des droits des stagiaires.

Le statut de stagiaire en entreprise concerne de plus en plus de jeunes en Europe. En France, leur nombre est évalué à 800 000 par an. Or l’utilisation de stagiaires donne lieu à de nombreux abus. La durée moyenne s’est allongée pour des stages qui souvent ne remplissent plus de fonction pédagogique. L’entreprise trouve ainsi un substitut bon marché à la création de postes.

En France, les entreprises qui rémunèrent leur stagiaire moins de 30 % du SMIC sont exonérés de charges, créant un plafond de rémunération très bas pour les stagiaires.

Un stage sur trois seulement est rémunéré en Allemagne.

La prolifération des stages en Europe précarise les jeunes actifs et est un vecteur de dumping social, en exerçant une pression à la baisse sur les salaires et en prévenant la création de nouveaux postes. Ces stages ne sont pas soumis à charges sociales et ne contribuent donc pas aux systèmes de protection sociale.

Cette situation ne représente-t-elle pas une infraction au principe d’égalité de traitement des travailleurs? La Commission ne devrait-elle pas proposer des règles minimales de protection des droits des stagiaires? Quelles initiatives compte-t-elle prendre pour protéger les stagiaires en situation de mobilité dans un autre pays de l’Union que le leur? La Commission ne devrait-elle pas proposer la définition d’un statut européen du stagiaire?

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